Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

SATESA et MDMO - Conventions 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration de mares à SERMERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin